(41) Dans son document confidentiel du 30 juin 2008, le plaignant A limite ses observations concernant l’enquête approfondie à quatre questions: i) le coût du financement des studios, ii) l’approche relative au financement d’une «entreprise nouvelle», iii) la valeur de cession finale, et iv) les autres mesures d’incitation accordées par Ciudad de la Luz. De l’avis du plaignant A, «un investisseur privé aurait estimé que même une affaire établie et rentable dans le secteur des studios constituait un investissement pour le moins moyennement risqué. […] Cela se base sur le fait que, bien qu’un studio puisse compter sur un soutien sous la forme d’actifs […], il est probable que le levier financier dont il aura besoin s’avère élevé, ce qui rend malaisée la prévision des profits. D’autres facteurs, comme la nature cyclique du secteur de la production cinématographique, font que les prévisions sont encore plus incertaines».
Décision (CELEX 32013D0126) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0126)
RattachementDécision (CELEX 32013D0126)
Versionacte d'origine du 08/05/2012 (CELEX 32013D0126)
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