Décision (CELEX 32013D0126) · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0126)
RattachementDécision (CELEX 32013D0126)
Versionacte d'origine du 08/05/2012 (CELEX 32013D0126)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (CELEX 32013D0126)EUR-Lex →

(47) Dans ses observations du 30 juin 2008, la Federación de asociaciones de productores audiovisuales españoles (FAPAE) estime que Ciudad de la Luz a apporté une plus grande concurrence sur le marché des grandes structures de production, et que les plaignants n’ont d’autre but que de tenter de maintenir leur position sur le marché, en empêchant l’entrée de concurrents qui proposent des services crédibles à des prix raisonnables, autres que ceux pratiqués par ces studios qui ont une position dominante sur le marché européen. La FAPAE soutient également que des studios comme Barrandov, Cinecittà, Babelsberg ou Mafilms ont consolidé leur position sur le marché, ainsi que leur réputation, grâce au soutien public qu’ils ont reçu sous diverses formes, y compris une participation publique dans leur capital social. Plus généralement, la FAPAE souligne que la préservation de la diversité culturelle justifie une intervention publique ferme dans ce secteur. C’est ainsi notamment que Ciudad de la Luz fournirait aux producteurs espagnols des services sophistiqués de dernière génération, qui, s’ils n’étaient pas rendus par celle-ci, devraient être trouvés à l’étranger à des prix plus élevés. Afin de réfuter l’argument selon lequel Ciudad de la Luz entendrait attirer les superproductions, la FAPAE soutient que Ciudad de la Luz comporte énormément d’avantages pour les productions espagnoles à faible budget et qu’elle concentre ses efforts sur la culture nationale et locale, en contribuant ainsi à ce que les objectifs culturels prévus par l’ancien article 87, paragraphe 3, point d) [actuellement l’article 107, paragraphe 3, point d)], soient atteints. Les observations du 21 mai 2008 d’Empreses audiovisuals valencianes federades (EAVf), ainsi que celles du 16 mai 2008 de l’association Productors audiovisuals valencians, reprennent pour la plupart, parfois textuellement, les commentaires formulés par la FAPAE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).