Article considérant 49

(49) Les observations de la Sociedad Proyectos Temáticos de la Comunitat Valenciana SAU (actionnaire à 100 % de Ciudad de la Luz SAU, détenue, à son tour, par la Comunitat Valenciana) du 23 juin 2008 reprennent, en essence, les mêmes arguments subsidiaires et se fondent sur les éléments de preuve présentés par les autorités espagnoles. Certains aspects auxquels les observations de cette dernière société accordent une attention toute particulière sont analysés plus bas. Premièrement, le fait qu’un investisseur privé ait partiellement financé le projet lors de sa phase initiale, en 2000, en se basant sur les études disponibles, vient démontrer que l’investissement réalisé par les autorités publiques suivait la même logique que celle d’un investisseur privé. L’étude de 2000 et celle de 2004 concluaient toutes deux, sans réserves, que le projet était rentable. Deuxièmement, les mesures d’incitation proposées à certains films sont justifiées du point de vue commercial, pour une nouvelle entreprise, et sont accordées dans le cadre de «contrats de parrainage», en échange d’activités de promotion qui génèrent une rentabilité en termes de renommée des studios, tout en constituant de frais de publicité pour les bénéficiaires. Une étude réalisée sur ce point estime que la rentabilité économique des contrats de parrainage en faveur de Ciudad de la Luz s’élève à […] millions d’EUR.