(5) Le 13 juillet 2007, la Commission a demandé de renseignements complémentaires aux autorités espagnoles. Après avoir sollicité, le 18 juillet 2007, une prorogation du délai (accordée le 19 juillet), les autorités espagnoles ont répondu, le 8 octobre 2007, à la demande de renseignements de la Commission.
Décision (CELEX 32013D0126) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0126)
RattachementDécision (CELEX 32013D0126)
Versionacte d'origine du 08/05/2012 (CELEX 32013D0126)
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