Décision (CELEX 32013D0126) · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0126)
RattachementDécision (CELEX 32013D0126)
Versionacte d'origine du 08/05/2012 (CELEX 32013D0126)
RéférenceConsidérant 50 de la décision (CELEX 32013D0126)EUR-Lex →

(50) Dans son document du 25 juin 2008, l’UK Film Council affirme qu’il convient de donner une réponse aux questions posées dans la décision d’ouverture d’une procédure d’enquête formelle.

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