(52) Lors de la rédaction de l’étude de 2004, plus de 90 millions d’EUR avaient déjà été investis dans le projet. Aussi, les autorités espagnoles affirment-elles que deux décisions d’investissement ont été adoptées: la première en 2000, concernant la première phase du projet, et la deuxième en 2004, en vue de l’extension prévue.
Décision (CELEX 32013D0126) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0126)
RattachementDécision (CELEX 32013D0126)
Versionacte d'origine du 08/05/2012 (CELEX 32013D0126)
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