Décision (CELEX 32013D0126) · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0126)
RattachementDécision (CELEX 32013D0126)
Versionacte d'origine du 08/05/2012 (CELEX 32013D0126)
RéférenceConsidérant 53 de la décision (CELEX 32013D0126)EUR-Lex →

(53) Le calendrier des investissements dans Ciudad de la Luz, à la suite de sa dernière actualisation présentée par les autorités espagnoles en avril 2012, était le suivant:

| Date | Description |

Investissement public

(en EUR)

| 24.10.2000 | La Comunitat Valenciana décide de procéder à la création de Ciudad de la Luz | —

| 2.11.2000 | Création de Ciudad de la Luz SA (propriété à hauteur de 75 % de Parque Temático de Alicante SAU, et à hauteur de 25 % de Producciones Aguamarga SL) |

450 000

[75 % de 600 000]

| 21.11.2001 | Parque Temático de Alicante SAU investit seul dans l’augmentation du capital à hauteur de 9 millions d’EUR dans Ciudad de la Luz SA (en portant ainsi sa participation dans cette société à 98,4 %) | 9 000 000

| 6.2.2003 | Proyectos Temáticos de la Comunitat Valenciana SAU investit seul dans l’augmentation du capital à hauteur de 30 millions d’EUR dans Ciudad de la Luz SA (en portant ainsi sa participation dans cette société à 99,6 %) | 30 000 000

| 4.5.2004 | Proyectos Temáticos de la Comunitat Valenciana SAU investit seul dans l’augmentation du capital à hauteur de 54 870 660 EUR dans Ciudad de la Luz SA (en portant ainsi sa participation dans cette société jusqu’à 99,8 %) | 54 870 660

| 23.7.2004 | Proyectos Temáticos de la Comunitat Valenciana SAU acquiert, pour 139 059 EUR, la participation de 0,2 % de Ciudad de la Luz SA qui était demeurée jusqu’alors entre les mains de Producciones Aguamarga SL (prix dans l’acte sous seing public: 150 000 EUR), en portant ainsi sa participation dans Ciudad de la Luz SA à 100 % du capital social. | 139 059

| 9.3.2005 | Proyectos Temáticos de la Comunitat Valenciana SAU cède à Ciudad de la Luz SA les terrains sur lesquels les studios ont été construits, en augmentant ainsi le capital de la société à hauteur de 9 800 040 EUR (et cela alors même que lesdits terrains avaient été évalués à 1 030 856 EUR dans les livres comptables de Proyectos Temáticos de la Comunitat Valenciana SAU). Avant cette date, le projet avait déjà été autorisé par la Generalitat Valenciana, pour ce qui est de la construction des studios sur ces terrains. | 9 800 040

| Été 2005 | Ciudad de la Luz SA démarre ses activités en tant que studio cinématographique | —

| 28.4.2005 | Prêt participatif de 95 millions d’EUR | 95 000 000

| 26.12.2007 | Prêt participatif de 20 millions d’EUR | 20 000 000

| 30.6.2008 | Prêt convertible en actions émis avec une option de conversion en actions avant le 31 décembre 2008 | 10 000 000

| 2.1.2009 | Prêt convertible en actions émis avec une option de conversion en actions avant le 30 juin 2009 | 10 000 000

| 17.3.2009 | Prêt convertible en actions avec un plafond autorisé de 30 millions d’EUR, émis avec une option de conversion en actions avant le 30 décembre 2009 | 25 829 840

| 31.12.2010 | Intérêts impayés sur les prêts participatifs en 2009 et en 2010 | 7 222 160

| 31.12.2010 | Intérêts impayés sur les prêts non convertis en 2009 et en 2010 | 1 814 187

| | Total | 274 125 946

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