Article considérant 55

(55) Les autorités espagnoles soutiennent que, même dans l’hypothèse où la Commission estimerait qu’au moins une partie de l’investissement constituait une aide d’État, tous les films tournés à Ciudad de la Luz remplissaient les critères culturels requis pour pouvoir bénéficier des mesures d’incitation proposées par la Comunitat Valenciana pour la production de films, qui avaient été autorisées par la Commission en avril 2008, en décembre 2008 et en juillet 2009. De l’avis des autorités espagnoles, la dérogation culturelle prévue à l’article 107, paragraphe 3, point d), du TFUE, est susceptible d’être appliquée aux aides à l’investissement accordées tant lors de la phase ascendante que descendante de la production cinématographique.