(58) Les autorités espagnoles ont présenté un deuxième rapport rédigé par LECG Inc, dans lequel l’analyse du plan d’activité de 2004 réalisée par les services de la Commission était critiquée. LECG Inc remettait en cause cette analyse et proposait des valeurs alternatives pour les données et les facteurs de risque, ainsi que des évaluations rétrospectives des terrains sur lesquels le complexe Ciudad de la Luz a été bâti.
Décision (CELEX 32013D0126) · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0126)
RattachementDécision (CELEX 32013D0126)
Versionacte d'origine du 08/05/2012 (CELEX 32013D0126)
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