(60) Ainsi qu’elles l’avaient déjà fait dans leurs observations concernant la décision d’ouverture de la procédure, les autorités espagnoles ont réitéré leur avis selon lequel les perspectives de rentabilité de Ciudad de la Luz devaient être comparées à celles de ses principaux concurrents du secteur des studios cinématographiques dans l’Union européenne (par exemple, Babelsberg et Pinewood), et non pas, comme l’a fait Ecorys, à celles des conglomérats audiovisuels diversifiés existant aux États-Unis (Time Warner et Disney). Les autorités espagnoles soutiennent qu’une telle évaluation comparative devrait se fonder sur des informations se trouvant dans le domaine public (par exemple, Bloomberg) existant lors de l’adoption de la décision d’investissement (c’est-à-dire en 2000 et en 2004, et non pas en 2008). Enfin, elles invoquent également que toute une série de malentendus et de défaillances techniques infirment les conclusions de l’étude réalisée par Ecorys. Les autorités espagnoles ont déclaré que si lesdites défaillances étaient corrigées et si une évaluation comparative appropriée avec les concurrents était réalisée, la rentabilité des perspectives de la décision d’investissement adoptée sur la base des informations disponibles à l’époque passerait avec succès le test de l’investisseur privé en économie de marché.
Décision (CELEX 32013D0126) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0126)
RattachementDécision (CELEX 32013D0126)
Versionacte d'origine du 08/05/2012 (CELEX 32013D0126)
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