(63) Comme dit au considérant 17, dans le cas de Ciudad de la Luz, dans un premier temps, un investisseur privé (la société de gestion) détenait 25 % du projet (c’est-à-dire 150 000 EUR du capital social initial de 600 000 EUR). Cet investisseur privé s’est toutefois retiré du projet avant d’y avoir engagé des fonds additionnels (il a été absorbé par SPTCV en 2004). Aucun autre investisseur privé n’a investi par la suite dans le projet.
Décision (CELEX 32013D0126) · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0126)
RattachementDécision (CELEX 32013D0126)
Versionacte d'origine du 08/05/2012 (CELEX 32013D0126)
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