Article considérant 65

(65) En l’absence d’un actionnaire privé, l’autorité régionale a fondé sa décision d’investissement sur les résultats des études rédigées par les cabinets de conseil. Pourtant, la simple existence de ces études ne saurait suffire pour réussir le test de l’investisseur privé en économie de marché. Avant de réaliser des investissements de cette importance, il aurait été logique qu’un investisseur privé analyse en profondeur le plan d’activité y afférent, ainsi que les hypothèses sur lesquelles se fondaient les études susvisées. N’importe quel investisseur privé devrait parvenir à ses propres conclusions quant à savoir si les hypothèses spécifiques utilisées pour justifier le plan d’activité étaient appropriées en l’espèce. Par ailleurs, il y a lieu de s’attendre à ce qu’un investisseur privé compare la rentabilité prévue du projet Ciudad de la Luz avec celle d’autres projets. Pourtant, une telle analyse n’a pas été effectuée à l’époque. En outre, il ne s’avérait même pas possible de se livrer à une telle comparaison en se fondant sur les flux de trésorerie positifs évoqués dans ces études.