(69) Pour financer un projet, les investisseurs doivent investir un certain capital. Ce capital a un coût: il s’agit du coût du capital. En général, les sources les plus habituelles des capitaux servant à financer un projet sont au nombre de deux: le capital social et l’endettement financier. Le coût total du capital est le coût moyen pondéré du capital (CMPC), qui tient compte tant de la part du capital social que de celle de l’endettement financier. Le coût de l’endettement financier et celui du capital social constituent les coûts prévus, et non pas les coûts historiques. Dans le cas particulier de Ciudad de la Luz, le plan d’activité prévoyait que le projet serait entièrement financé par le capital social, de sorte que le coût total du capital est constitué par le capital social.
Décision (CELEX 32013D0126) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0126)
RattachementDécision (CELEX 32013D0126)
Versionacte d'origine du 08/05/2012 (CELEX 32013D0126)
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