(72) S’agissant du taux libre de risque, Rf, la pratique du marché suggère de prendre en compte le taux des obligations d’État à long terme (en général, 10 ans) du pays dont il est question (cet investissement étant considéré comme celui présentant le risque le plus faible). En Espagne la rentabilité moyenne annuelle des obligations d’État sur 10 ans s’élevait à 4,1 % en 2004. Pour ce qui est de la prime de risque du marché, il convient de considérer la prime historique de risque du marché pendant une période raisonnablement prolongée. Il est habituel, sur ce point, de tenir compte de la différence existant entre la rentabilité historique d’un indice boursier diversifié du pays dans lequel a lieu l’opération, d’une part, et le taux libre de risque, d’autre part. Selon Fernández (2004), en Espagne, la prime historique de risque du marché concernant les obligations d’État (pendant la période allant de 1991 à 2003) s’est située entre 6,8 % et 9,3 %. La Commission a adopté une position conservatrice lors du calcul de la prime de risque du marché, et a pris en considération la fourchette inférieure, à savoir, 6,8 %. Dans une autre étude plus récente, ce même auteur renforce la validité de cette valeur, en situant la prime de risque exigée pendant la période 2000-2004 dans une fourchette allant de 6 % à 7 %.
Décision (CELEX 32013D0126) · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0126)
RattachementDécision (CELEX 32013D0126)
Versionacte d'origine du 08/05/2012 (CELEX 32013D0126)
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