Décision (CELEX 32013D0126) · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0126)
RattachementDécision (CELEX 32013D0126)
Versionacte d'origine du 08/05/2012 (CELEX 32013D0126)
RéférenceConsidérant 81 de la décision (CELEX 32013D0126)EUR-Lex →

(81) La Commission s’est livrée également à un contrôle de la fiabilité, ce qui lui a permis de constater que le résultat obtenu est extrêmement solide. Au-dessus d’un seuil raisonnable, le résultat est à peine sensible à la valeur du coût d’opportunité du capital calculé par la Commission. Autrement dit, le résultat n’est pas altéré par des modifications significatives des paramètres mesurés par la Commission dans le calcul du coût du capital. Le graphique ci-dessous représente les valeurs approximatives de la VAN par rapport à différentes valeurs du coût du capital (CMPC) de 5 % à 20 %. Le graphique permet de constater que la VAN devient négative pour un CMPC de 5 % à 6 %. Par conséquent, si le coût du capital était supérieur à 6 %, un investisseur privé ne mènerait pas à bien le projet. En outre, pour des valeurs du CMPC supérieures à 10 %, la valeur de la VAN n’est quasiment pas affectée. La Commission a établi un CMPC d’environ 14 %, c’est-à-dire, dans une fourchette dans laquelle on peut conclure, avec un degré élevé de confiance, que le projet n’est pas rentable.

| VAN (en millones de EUR) para los distintos valores de WACC | VAN (en millions d’EUR) pour les différentes valeurs du CMPC

VAN (en millones EUR) para los distintos valores de WACC

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).