(86) Par conséquent, la conclusion générale d’Ecorys est qu’il ne semble pas probable que les investissements consentis en 2000 et en 2004 correspondent à la conduite d’un investisseur privé diligent en économie de marché. S’agissant du plan d’investissements de 2000, Ecorys estime que le cas commercial reconstitué permet de dégager une VAN négative de 9,3 milliards de pesetas. Un investissement sur le marché boursier se serait avéré bien plus intéressant pour un investisseur privé prudent en économie de marché. Pour ce qui est du plan d’investissement de 2004, Ecorys conclut ce qui suit: «le plus probable, c’est qu’un investisseur privé prudent en économie de marché aurait décidé de ne pas mener à bien la totalité du projet CDL, et qu’il aurait préféré exploiter les six plateaux de tournage dans lesquels il aurait déjà investi, ou abandonner le projet et en assumer les pertes». Enfin, Ecorys estime qu’un prêteur privé n’aurait pas accordé de prêt participatif, ni aucun autre crédit, au projet, dans la mesure où le flux de trésorerie de ce dernier était insuffisant pour faire face au remboursement de la dette.
Décision (CELEX 32013D0126) · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0126)
RattachementDécision (CELEX 32013D0126)
Versionacte d'origine du 08/05/2012 (CELEX 32013D0126)
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