Décision (CELEX 32013D0126) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0126)
RattachementDécision (CELEX 32013D0126)
Versionacte d'origine du 08/05/2012 (CELEX 32013D0126)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32013D0126)EUR-Lex →

(9) La Commission a reçu des observations émanant de tiers intéressés, et elle les a transmises au Royaume d’Espagne le 3 octobre 2008. Elle a reçu les commentaires des autorités espagnoles le 21 novembre et le 29 décembre 2008.

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