(2) Le mandat de l’actuel commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale de Chypre expirera après la vérification des comptes de l’exercice 2012. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2013.
Décision (CELEX 32013D0127) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0127)
RattachementDécision (CELEX 32013D0127)
Versionacte d'origine du 11/03/2013 (CELEX 32013D0127)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.