Version d'origine : acte du 13/03/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0130)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32013D0130)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0130)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32013D0130)EUR-Lex →
Produit pour lequel la proposition de l’Allemagne de restreindre l’autorisation accordée conformément à l’article 4 de la directive 98/8/CE est rejetée:
| Nom du produit au Royaume-Uni | Numéro de référence de la demande du Royaume-Uni figurant dans le registre des produits biocides | Nom du produit en Allemagne | Numéro de référence de la demande de l’Allemagne figurant dans le registre des produits biocides
| DuPont Advion Ant Gel 0,05 % | 2010/1949/4987/UK/AA/5945 | Advion® Ameisen Gel | 2011/1949/4987/DE/MA/28005
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.