(3) L’entreprise DuPont de Nemours (Allemagne) GmbH (ci-après le «demandeur») a présenté au Royaume-Uni une demande d’autorisation d’un produit contenant de l’indoxacarbe (ci-après le «produit en cause») conformément à l’article 8 de la directive 98/8/CE. Les noms du produit en cause et ses numéros de référence dans le registre des produits biocides figurent à l’annexe de la présente décision.
Décision (CELEX 32013D0130) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0130)
RattachementDécision (CELEX 32013D0130)
Versionacte d'origine du 13/03/2013 (CELEX 32013D0130)
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