(4) Le 28 octobre 2011, le Royaume-Uni a autorisé le produit en cause pour la lutte contre les fourmis. Conformément à cette autorisation, le produit ne peut être utilisé qu’à l’intérieur et autour d’habitations, d’installations industrielles, de bureaux, d’entrepôts, de cuisines pour collectivités, d’hôpitaux, d’écoles, de maisons de soins, d’hôtels, d’autobus, de trains, d’avions, d’établissements commerciaux et de vente au détail. L’autorisation prévoit en outre que l’utilisation du produit en cause dans des lieux où sont conservés des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux, ou dans des établissements où sont manipulés des produits de ce genre, n’est permise que pour le traitement des fissures et des crevasses. L’autorisation indique que l’étiquette du produit doit comporter les instructions suivantes: «Ne pas utiliser là où des denrées alimentaires/aliments pour animaux, des ustensiles de cuisine ou des surfaces de travail des denrées alimentaires peuvent entrer en contact avec le produit ou être contaminés par ce dernier.»
Décision (CELEX 32013D0130) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0130)
RattachementDécision (CELEX 32013D0130)
Versionacte d'origine du 13/03/2013 (CELEX 32013D0130)
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