Décision d'exécution 2013/145/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution 2013/145/PESC
RattachementDécision d'exécution 2013/145/PESC
Versionacte d'origine du 21/03/2013 (CELEX 32013D0145)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution 2013/145/PESCEUR-Lex →

(1) Le 1er août 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/486/PESC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0145. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).