(2) Le 11 février et le 25 février 2013, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, mis en place conformément au paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, a mis à jour et modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l'objet de mesures restrictives.
Décision d'exécution 2013/145/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution 2013/145/PESC
RattachementDécision d'exécution 2013/145/PESC
Versionacte d'origine du 21/03/2013 (CELEX 32013D0145)
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