(10) La décision de la Commission d’ouvrir la procédure a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 26 mai 2011. Deux parties intéressées ont présenté leurs observations: Wizz Air, le 26 juin 2011, et un autre concurrent, qui a demandé que son identité ne soit pas divulguée, le 28 juin 2011.
Décision (CELEX 32013D0150) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0150)
RattachementDécision (CELEX 32013D0150)
Versionacte d'origine du 09/01/2012 (CELEX 32013D0150)
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