Décision (CELEX 32013D0150) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0150)
RattachementDécision (CELEX 32013D0150)
Versionacte d'origine du 09/01/2012 (CELEX 32013D0150)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32013D0150)EUR-Lex →

(22) La situation financière de Malév a continué à se détériorer. Après quatre mois, elle ne disposait plus des liquidités nécessaires pour s'acquitter des droits d'utilisation de la marque commerciale Malév.

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