Article considérant 29

(29) Entre janvier 2007 et mars 2010, l'Office du contrôle des impôts et des finances (Adó- és Pénzügyi Ellenőrzési Hivatal, ci-après l'«APEH») a autorisé le report ou le rééchelonnement du paiement par Malév de différents types d'obligations fiscales et de sécurité sociale. L'APEH n'est pas parvenue à recouvrer les dettes constituées depuis juillet 2008 et, par la suite, elle a donné son accord à d'autres rééchelonnements. En mars 2010, les arriérés de paiement d'impôts et de contributions de sécurité sociale de Malév s'élevaient à 13 700 000 000 HUF (51 000 000 EUR) (montant au principal et intérêts de retard). Pour l'ensemble du groupe Malév, ce chiffre était de 16 800 000 000 HUF (62 000 000 EUR). Le 11 mars 2010, Malév a remboursé les dettes subsistant sur son compte courant auprès de l'APEH avec une partie des liquidités apportées par l'augmentation de capital de février 2010 dont il est question ci-dessous.