(39) Le troisième prêt participatif a été accordé en août 2010 et s'élevait à 5 700 000 000 HUF (20 800 000 EUR). Il s'agissait là encore d'un prêt sur trois ans assorti d'un intérêt de 9,97 % et remboursable en une seule fois à l'échéance. Dans ce cas, la sûreté a pris la forme d'un droit de gage sur un avion de type HA-LNA CRJ.
Décision (CELEX 32013D0150) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0150)
RattachementDécision (CELEX 32013D0150)
Versionacte d'origine du 09/01/2012 (CELEX 32013D0150)
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