(6) La Commission a reçu une seconde plainte, datée du 5 octobre 2010 (déposée par un concurrent ne souhaitant pas que son identité soit divulguée). Elle l'a transmise aux autorités hongroises par lettre du 21 octobre 2010. Les autorités hongroises ont communiqué le 19 novembre 2010 leurs observations concernant cette plainte.
Décision (CELEX 32013D0150) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0150)
RattachementDécision (CELEX 32013D0150)
Versionacte d'origine du 09/01/2012 (CELEX 32013D0150)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.