Décision (CELEX 32013D0150) · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0150)
RattachementDécision (CELEX 32013D0150)
Versionacte d'origine du 09/01/2012 (CELEX 32013D0150)
RéférenceConsidérant 77 de la décision (CELEX 32013D0150)EUR-Lex →

(77) La garantie de la VEB de 32 000 000 EUR aurait dû couvrir non seulement le montant au principal mais aussi le remboursement régulier des intérêts par MAVA à la MFB.

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