Décision (CELEX 32013D0150) · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0150)
RattachementDécision (CELEX 32013D0150)
Versionacte d'origine du 09/01/2012 (CELEX 32013D0150)
RéférenceConsidérant 78 de la décision (CELEX 32013D0150)EUR-Lex →

(78) À la lumière de ce qui précède, et compte tenu du fait que MAVA n'a pas bénéficié de compensations appropriées, il convient de considérer l'effacement de la dette du bilan de la société comme un avantage en faveur de Malév.

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