(92) À la lumière de ce qui précède, la Commission conclut que, dans ces circonstances, la renationalisation de Malév en 2010 par augmentation de capital a avantagé la société.
Décision (CELEX 32013D0150) · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/01/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0150)
RattachementDécision (CELEX 32013D0150)
Versionacte d'origine du 09/01/2012 (CELEX 32013D0150)
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