(1) Par lettre du 12 mai 2010, la République tchèque a informé la Commission de l’aide à la restructuration de České aerolinie, a.s. (ci-après «ČSA»). Dans ses courriers des 6 juin 2010 et 25 novembre 2010, la Commission a demandé des informations complémentaires. Les autorités tchèques ont répondu par lettres des 15 et 24 septembre 2010, 15 décembre 2010 et 28 février 2011.
Décision (CELEX 32013D0151) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0151)
RattachementDécision (CELEX 32013D0151)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0151)
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