(101) La Commission estime donc que les difficultés de ČSA ne résultent pas d’une allocation arbitraire des coûts au sein du groupe mais tiennent essentiellement à des recettes peu élevées dans son domaine d’activité principal. Ces difficultés sont trop graves pour être résolues par le groupe lui-même, en particulier parce que la contribution positive des filiales bénéficiaires est trop petite pour compenser les pertes de ČSA dans son activité principale.
Décision (CELEX 32013D0151) · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0151)
RattachementDécision (CELEX 32013D0151)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0151)
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