(112) Forte de sa connaissance de ce secteur, acquise dans d’autres affaires de restructuration concernant des compagnies aériennes, la Commission estime que ces initiatives peuvent aider ČSA à réduire ses coûts et créer des recettes supplémentaires, et à parvenir ainsi à restaurer sa viabilité à long terme d’ici à juin 2014.
Décision (CELEX 32013D0151) · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0151)
RattachementDécision (CELEX 32013D0151)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0151)
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