(122) Compte tenu des importantes mesures de restructuration mises à exécution et des progrès déjà réalisés, la Commission estime que le PR révisé permettra à ČSA de restaurer sa viabilité à long terme dans un délai raisonnable.
Décision (CELEX 32013D0151) · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0151)
RattachementDécision (CELEX 32013D0151)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0151)
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