(129) Dans son PR révisé, ČSA propose comme mesure compensatoire de supprimer 6 liaisons bénéficiaires et de réduire la capacité des sièges kilomètres offerts sur 10 autres liaisons également bénéficiaires. Ces suppressions et les réductions de capacité proposées conduiront à une diminution de la capacité offerte de [900 à 1 000] millions de sièges kilomètres, ce qui correspond à une réduction de la capacité du transport prévu de [10 à 11] % par rapport à 2009. ČSA a confirmé qu’elle maintiendrait la capacité réduite qu’elle propose comme mesure compensatoire jusqu’à la fin de la période de restructuration.
Décision (CELEX 32013D0151) · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0151)
RattachementDécision (CELEX 32013D0151)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0151)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.