Décision (CELEX 32013D0151) · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0151)
RattachementDécision (CELEX 32013D0151)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0151)
RéférenceConsidérant 132 de la décision (CELEX 32013D0151)EUR-Lex →

(132) En ce qui concerne l’affirmation du tiers (TS) selon laquelle ČSA a ouvert de nouvelles liaisons déficitaires, comme Prague - Abou Dhabi, la Commission constate, après avoir pris connaissance des explications présentées par les autorités tchèques, que sur cette ligne ČSA exploite un vol à code partagé avec Etihad Airways. En tout état de cause, et en dépit de l’ouverture éventuelle de nouvelles liaisons, ČSA est déterminée à réduire son réseau total de [20 à 25] % (en sièges kilomètres offerts) et à maintenir ce réseau réduit jusqu’à la fin de la période de restructuration. En outre, ČSA a proposé de supprimer ou de réduire sa capacité sur 16 liaisons bénéficiaires, et d’accorder ainsi une compensation à ses concurrents.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).