(133) La Commission constate qu’à la suite des changements apportés au réseau de destinations, ČSA remettra de nombreux créneaux horaires dans les aéroports coordonnés. La remise de créneaux horaires permettra aux autres compagnies aériennes concurrentes d’accroître leur capacité dans les aéroports coordonnés (quelle que soit la liaison concrètement supprimée), et elle limite ainsi les barrières à l’entrée en faveur des concurrents de ČSA.
Décision (CELEX 32013D0151) · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0151)
RattachementDécision (CELEX 32013D0151)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0151)
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