Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0151)
RattachementDécision (CELEX 32013D0151)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0151)
RéférenceConsidérant 144 de la décision (CELEX 32013D0151)EUR-Lex →
(144) Compte tenu du fait que les coûts totaux de restructuration se montent à [8 900 à 10 500] millions de CZK, la contribution propre proposée de la société ČSA est constituée comme suit:
— un prêt bancaire privé accordé par la Komerční banka ([125 à 140] millions de CZK), et
— des ventes d’actifs (terrains, immeubles, avion et filiales).
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