(152) Ces ventes ont eu lieu en partie par voie de procédures d’appel d’offres ouvertes, transparentes et non discriminatoires, comme la vente des activités Duty Free et celle de la société Slovak Air Services, s.r.o. Une autre partie de ces ventes a fait suite à des négociations individuelles avec des entités privées, comme les avions (cédés à différentes compagnies aériennes) et les créneaux horaires à l’aéroport Heathrow de Londres (vendus à la société British Airways). Ces ventes se sont réalisées en juillet 2010 et ont rapporté [3 à 3,5] milliards de CZK ([31 à 35] % des coûts totaux de restructuration).
Décision (CELEX 32013D0151) · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0151)
RattachementDécision (CELEX 32013D0151)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0151)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.