(16) À l’heure actuelle, ČAH comprend les sociétés suivantes: ČSA, Letiště Praha, a.s. (ci-après «Letiště Praha») et les anciennes filiales de ČSA, à savoir les sociétés Czech Airlines Handling, a.s., HOLIDAYS Czech Airlines, a.s., Czech Airlines Technics, a.s. et ČSA Services, s.r.o. (voir le schéma 1). ČAH a pour vocation de restructurer les sociétés regroupées au sein du holding, de faciliter leur accès à des prêts commerciaux et de les préparer à la privatisation à venir.
Décision (CELEX 32013D0151) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0151)
RattachementDécision (CELEX 32013D0151)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0151)
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