Décision (CELEX 32013D0151) · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0151)
RattachementDécision (CELEX 32013D0151)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0151)
RéférenceConsidérant 165 de la décision (CELEX 32013D0151)EUR-Lex →

(165) À la lumière de ce qui précède, la Commission indique que la contribution propre totale, incluant la vente des filiales, représenterait [78 à 85] % des coûts totaux de restructuration. Dans ce cas, il n’est donc pas nécessaire de tenir compte de cette mesure car, même sans elle, ČSA a fourni une contribution propre suffisante pour couvrir les coûts de sa restructuration (constituée de diverses ventes à des entités privées sur le marché, de la vente de terrains et d’immeubles à l’entreprise publique Letiště Praha et du crédit-bail d’un avion), contribution propre d’un montant de [5,2 à 5,8] milliards de CZK, à savoir [55 à 60] % des coûts de restructuration.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).