Article considérant 168

(168) Dans la décision d’ouvrir la procédure, la Commission a émis des doutes quant à d’éventuels éléments d’aide d’État dans le prêt octroyé par la société Osinek. Toutefois, dans sa décision finale dans l’affaire SA.29864 – caractère éventuel d’aide d’État d’un prêt accordé par Osinek, a.s. – la Commission a conclu que le prêt accordé par Osinek ne constituait pas une aide d’État et qu’à supposer même que ce soit le cas, cette aide serait malgré tout compatible avec le cadre temporaire. En outre, les autorités tchèques ont confirmé que, au cours des dix dernières années, ČSA n’avait bénéficié d’aucune aide au sauvetage ou à la restructuration. La Commission juge donc que le principe de non-récurrence a été respecté.