(169) Au cours de la procédure formelle d’examen, les tiers ont soulevé plusieurs autres questions relatives à une éventuelle aide d’État, portant en particulier sur la vente de HCA, le financement des rémunérations du directeur général de ČSA par Letiště Praha et un éventuel avantage que ČSA aurait tiré de l’exploitation de la liaison Prague - Tel Aviv.
Décision (CELEX 32013D0151) · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0151)
RattachementDécision (CELEX 32013D0151)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0151)
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