Article considérant 172

(172) En ce qui concerne un éventuel transfert des salariés, les autorités tchèques ont expliqué que quelques travailleurs administratifs (une vingtaine) avaient été transférés de ČSA à HCA en 2010 dans le cadre de l’apport de l’activité charter de ČSA et conformément aux règles et aux dispositions du code de commerce tchèque. La plupart des salariés, incluant tous les pilotes et le personnel navigant, ont rejoint HCA à l’issue d’une nouvelle procédure de recrutement. Tous les salariés qui travaillaient auparavant pour ČSA ont vu leurs contrats de travail se terminer et ont conclu de nouveaux contrats avec HCA. Ces nouveaux contrats n’ont pas repris l’ancienneté acquise à ČSA.