(173) Enfin, la République tchèque a confirmé qu’il n’y aurait pas de transfert d’une partie du parc d’avions de ČSA à HCA, où il serait utilisé pour des vols de ČSA. L’entreprise HCA ne s’est pas développée depuis 2009, elle revient seulement au volume initial de vols exploités par la division charter de ČSA en 2008 et 2009. Elle ne reprendra pas l’exploitation des vols réguliers vers les destinations supprimées par ČSA et proposera uniquement des vols charters.
Décision (CELEX 32013D0151) · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0151)
RattachementDécision (CELEX 32013D0151)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0151)
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