(176) La Commission a vérifié le récapitulatif des salaires du directeur général, qui montre que le salaire et les primes versés par ČSA à son directeur général s’élevaient à environ […] de son revenu annuel et que les […] restants provenaient de son emploi à Letiště Praha. Cet écart résulte en particulier des résultats variés des deux entreprises au cours de la période considérée.
Décision (CELEX 32013D0151) · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0151)
RattachementDécision (CELEX 32013D0151)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0151)
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