(180) Au cours des consultations ayant précédé la conclusion de l’Accord, les autorités aériennes se sont entendues, entre autres, sur un élargissement temporaire de l’accès au marché des transports en permettant des «vols spéciaux», ce qui fut ensuite confirmé par une modification de l’Accord.
Décision (CELEX 32013D0151) · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0151)
RattachementDécision (CELEX 32013D0151)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0151)
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