Décision (CELEX 32013D0151) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0151)
RattachementDécision (CELEX 32013D0151)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0151)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32013D0151)EUR-Lex →

(20) Czech Airlines Services, s.r.o. exploite le centre d’appels et les services de ressources humaines, [88 à 98] % de ses services étant destinés à ČSA.

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