(24) En mai 2010, les autorités tchèques ont notifié à la Commission le plan de restructuration (ci-après le «PR») qui a ensuite été mis à jour dans des documents présentés ultérieurement. Le PR s’articule autour des mesures portant sur l’activité principale de ČSA, à savoir le transport aérien régulier de passagers. Pour les autres fonctions de l’entreprise, il est prévu de les vendre ou de recourir à des prestataires externes dans le cadre de la structure de holding.
Décision (CELEX 32013D0151) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0151)
RattachementDécision (CELEX 32013D0151)
Versionacte d'origine du 19/09/2012 (CELEX 32013D0151)
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